vers une annulation partielle du décret Hopsyweb par le Conseil d’Etat
PARIS (TICsanté) – Le rapporteur public du Conseil d’Etat a préconisé le 16 septembre l’annulation de trois articles du décret qui a institué Hopsyweb, traitement de données à caractère personnel pour le suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement.
Ces articles concernent les destinataires des données, la durée de conservation des informations et les nécessités statistiques.
Le décret créant Hopsyweb est paru au Journal officiel en mai 2018. Il autorise les agences régionales de santé (ARS) à mettre en oeuvre ce traitement de données.
Il liste le type d’informations que les ARS peuvent recueillir (article 2, données d’identification de la personne, données d’identification des médecins auteurs des certificats médicaux ou des rapports d’expertise, informations administratives ou juridiques des personnes en soins sans consentement, adresses électroniques des professionnels intervenant dans le suivi, données d’identification des avocats ou des individus chargés de la protection juridique des personnes concernées).
Par: Pascal Boissel, Union syndicale de la psychiatrie.
Un article écrit pour la dernière livraison de la revue « l’école émancipée », pour son dossier « santé en danger »
Il y a une façon économiste de poser le problème de la psychiatrie : un Français sur trois souffrira de troubles mentaux au cours de sa vie, et ça coûte cher : en 2016, les maladies psychiatriques et les traitements chroniques par psychotropes ont coûté 23 milliards d’euros soit 14% de des dépenses de santé. La psychiatrie est donc aussi un marché (cliniques privées, laboratoires pharmaceutiques, etc.).
« Mieux comprendre le Projet Territorial de Santé Mentale (P.T.S.M) dans les territoires » en 5 minutes par l’EHESP
Cette vidéo est à destination du grand public et des acteurs concernés par la santé mentale. Elle vient compléter les outils et méthodes déjà existants. Elle est le fruit de témoignages d’acteurs investis dans les P.T.S.M.
Les questions abordées dans cette vidéo sont :
Qu’est ce qu’un projet territorial de santé mentale?
Qu’est-ce que la santé mentale et quels sont les acteurs concernés par le PTSM?
Quel est le calendrier prévisionnel des PTSM?
Quel accompagnement est prévu par les Agences réhionale de santé (ARS) et le pilotage du projet?
Quelles-sont les grandes étapes du PTSM?
Qu’est-ce que le diagnostic territorial partagé et comment l’élabore-t-on?
Qu’est-ce que la feuille de toute et le plan d’action?
Comment organise-t-on la mise en oeuvre du PTSM sur les territoires?
La CNSA a délégué 36 millions d’euros aux agences régionales de santé (ARS) en 2018 pour financer les groupes d’entraide mutuelle (GEM). Le bilan de l’activité des GEM en 2018, publié par la CNSA, s’inscrit dans un contexte de poursuite du déploiement des mesures nouvelles annoncées en faveur des GEM dans le cadre de la stratégie quinquennale d’évolution de l’offre médico-sociale. Il intègre pour la première fois une catégorie de public « avec autisme » afin de prendre en compte les premières expérimentations de GEM dans ce champ.
Un clic sur l’affiche pour voir le programme complet.
Texte du discours d’Humapsy:
Humapsy remercie l’association des citoyens résistants d’hier et d’aujourd’hui pour cette invitation. Puisqu’il est de bon ton de mettre une citation dans un discours, voilà celle que j’ai choisie :
L’Etat est le plus froid des monstres froids. Il ment froidement ; et voici le mensonge qui s’échappe de sa bouche : « Moi l’Etat, je suis le peuple. »
Friedrich Nietzsche
Résistance !
Bien sur que c’est un acte de résistance que d’avoir fondé notre association, et où en est-on, 8 ans plus tard?
Et bien la résistance s’est organisée, une constellation à été explorée, des liens ont été tissés ou se sont renforcés, des rencontres et des échanges ont enrichis nos connaissances et notre compréhension de l’organisation, de la gestion et surtout des enjeux des prises en charges des plus vulnérables parmi les vulnérables.
Je parle de psychiatrie… Des fous, des bizarres, des pas-pareils ou non conformes…
Humapsy, est née d’un espoir… Ce qui caractérise le mieux l’homme fou c’est son extrême sensibilité à l’état inquiétant du monde, à la souffrance des gens, et son espoir … que ça cesse !
Il y a huit ans une dizaine de patients se sont sentis stigmatisés au point de décider collectivement de fonder Humapsy pour officialiser notre humanité et faire valoir notre citoyenneté.
C’était en 2011 , sous Sarkozy, peu après le vote de la loi du cinq juillet : Tout citoyen hospitalisé sans son consentement peut désormais, à sa sortie, être forcé de respecter son protocole de « soin », souvent réduit à l’injection mensuelle, sous la menace d’être ré-hospitalisé. Autant dire qu’on ne retrouve qu’une liberté conditionnelle, comme si on sortait de prison. Il y a des services de psychiatrie qui généralisent ce dispositif, d’autres qui ne l’utilisent que très peu, préférant nouer avec les patients des relations de confiance réciproque.
L’hôpital ne devrait jamais être une sanction.
Pour continuer dans la mission sécuritaire de l’état…
En 2018, un décret publié le 23 mai, autorisait le traitement et la consultation par la préfecture de Police des données du fichier HoPsy-web, en dépit du secret médical. Ce fichier récence automatiquement tous les patients qui sont hospitalisés sans leur consentement (c’est-à-dire soit à la demande de leur proches, soit sur décision d’un représentant de l’état). Depuis le 7 mai 2019, un nouveau décret permet qu’il soit désormais croisé avec celui qui recense des terroristes potentiels ( il s’appelle le F. S. P. R. T. : fichier des signalements pour la prévention et la radicalisation à caractère terroriste, dans lequel on inscrit aussi des gilets jaunes…).
A Reims, l’an dernier, pour nos huitièmes semaines de la folie ordinaire , nous avions choisi cette formule : « Être et faire ensemble est un acte de résistance! ».
En effet, chaque année nous organisons les semaines de la folie ordinaire, en contrepoint et en même temps que les très officielles semaines d’information de la santé mentale, afin d’expliquer avec nos mots à nous ce qui nous soigne, ce qui nous fait du bien, ce qui nous rattache au commun.
Malgré l’affichage officiel de bonnes intentions pour la déstigmatisation ou la réhabilitation des patients, malgré l’apparition de nouveaux éléments de langage comme l’inclusion ou l’empowerment des usagers, ce gouvernement s’applique à réduire les financements du service public. Il détruit méthodiquement les liens qui relient les fous au commun, en fermant des structures d’accueil ou en imposant des bonnes pratiques recommandées par la haute autorité de santé, mais qui n’ont plus rien d’humain.
Les méthodes innovantes, scientifiquement validées, ne soignent que les égos des psychiatres qui les pratiquent, les égos des neuropsychologues qui vous collent devant un écran d’ordinateur, les égos des chercheurs qui sont toujours à la veille de trouver quelque chose qui aurait une application thérapeutique.
Et dans le même temps, dans la plupart des hôpitaux, les mises sous contentions et l’isolement dans des pièces dites « chambres de soins intensifs » sont en hausse constante …
Ce que nous voulons : « de l’écoute, pas que des gouttes » « Pas de contention, de l’imagination ! » Pas de résignation, de l’action, de l’invention !!
Nous nous défendons contre une psychiatrie sécuritaire et répressive, contre un système qui abandonne les plus fragiles, à la rue, à leur solitude.
Nous nous battons pour les patients maltraités, attachés, médiqués à outrance. Oui, mais pas seulement : pour tout le monde aussi.
Car le nouveau dogme scientifique que les intérêts économiques imposent en psychiatrie, nous concerne tous : Ils disent que les souffrances psychiques sont des maladies du cerveau, sans raisons, sans aucun sens… Ils définissent l’humain en bonne santé mentale comme celui capable de s’adapter … dans un monde fou, auquel on ne pourrait rien changer ! Autant dire, qu’ici nous sommes tous pathologiques ! Résistants d’aujourd’hui nous sommes les fous !
« Ils » nous font la guerre c’est sûr, mais nous sommes ensemble. Leurs nouveaux mots qui empêchent de penser, leur propagande, nous pouvons encore la combattre, espérer la vaincre même.
Ce qui soigne, c’est faire l’expérience de la confiance retrouvée en l’autre et dans le monde.. ce n’est pas facile en ce moment… Mais les fous vont mieux lorsque qu’ils s’aperçoivent qu’ils ne portent pas seuls le poids du monde et qu’enfin.. c’est l’ensemble de la communauté qui rêve et se révolte. L’utopie est à portée de vue, à portée de vie… elle se concrétise en la cherchant à plusieurs, en l’expérimentant de même, jusqu’à ce qu’elle grignote le monde tel qu’il est, par petits bouts de têtes…
Si l’utopie n’est pas une hallucination mais bien un espoir, c’est aussi la seule idée éternelle : si on y renonce on va tous crever, et la planète aussi.
Heureusement, que tous les fous et les enfants sont au courant !
